Projet Vuno

Notre structure participe au projet de recherche « Solution VUNO FUNDUS AI pour le
dépistage des pathologies et anomalies de la rétine (détection et caractérisation) basée sur
un modèle d’apprentissage profond utilisant des images de rétinographies».

Ce projet a pour objectif de développer un logiciel de détection précoce et de classification des
anomalies de la rétine. Cette classification sera réalisée par un algorithme d’intelligence artificielle,
et permettra ensuite la détection des anomalies et d’assister le médecin dans la validation de son
diagnostic, grâce à des caractéristiques fines d’imagerie médicale.

Le logiciel de classification de ces paramètres sera développé à partir de données médicales
d’entraînement qui comprendront des images anonymes de rétinographies, et les conclusions médicales pertinentes et strictement nécessaires pour le projet.
Dans ce contexte, des données à caractère personnel vous concernant, de nature médicale, sont
susceptibles d’être utilisées à des fins de recherche. Cette recherche est effectuée de façon
sécurisée et selon des mesures permettant d’assurer la confidentialité de votre identité selon les
règles en vigueur. Ces données sont extraites des archives de notre structure, ce projet ne modifie donc en rien la prise en charge médicale habituelle dont vous bénéficiez.

Pratiquement, nous fournirons à VUNO des couples « images / diagnostic », avec des rétinographies anonymisées, et le diagnostic / la pathologie / l’anomalie associée, par exemple «  patient diabétique »

Le but de ce document est de vous donner les informations importantes concernant cette recherche.
Prenez le temps de lire ce document et n’hésitez pas à poser toutes vos questions au médecin
assurant votre prise en charge.

Qui est l’organisateur de la recherche et quel en est l’encadrement réglementaire ?
Les responsables de la recherche sont :
– La société VUNO INC., une société dûment constituée en vertu des lois de la République
de Corée, dont le principal établissement est situé au 507 Gangnam-daero Gangnam-gu.
06536, Seoul, République de Corée,
La société Medexprim, située au 815 La Pyrénéenne, 31670 Labège,

La société VUNO Inc et la société Medexprim, en tant que responsables conjoints du
traitement, ont décidé par accord entre eux que notre structure, le CIL, sera le point de contact de
toute personne concernée, chargée de délivrer l’information à toute personne concernée et de
prendre en charge le traitement des demandes d’exercice de droits ainsi que le traitement des
éventuelles réclamations de toute personne concernée.

La recherche fait l’objet d’un engagement de conformité à la Méthodologie de Référence
MR004 éditée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Quelle est la base juridique du traitement ?
Le traitement de vos données de santé à caractère personnel est ainsi nécessaire à des fins
de recherche scientifique au sens de l’article 9 §2 j du RGPD et de l’article 66 de la Loi
informatique et libertés.

Quelles sont les données utilisées et quelle est la méthodologie de la recherche ?
Cette recherche sera menée via l’utilisation de vos données médicales personnelles, déjà
collectées lors de votre parcours de soin au sein de notre structure. En aucun cas vous ne
serez sollicité de nouveau pour une nouvelle visite ou tout autre examen, hors de votre suivi
habituel. Aucune procédure ne sera réalisée spécifiquement pour cette recherche.

Les données à caractère personnel vous concernant qui sont susceptibles d’être traitées
dans le cadre de cette recherche, ne comportent ni votre nom, ni prénom, ni aucunes dates
et seront désidentifiées au sein de notre structure avant d’être transférées à la société VUNO
Inc. Ces données seront enfin agrégées avec celles des autres participants puis analysées.
Tous les fichiers et les dossiers dans lesquels apparaitra votre identité seront gardés par le
professionnel ayant assuré votre prise en charge et resteront strictement confidentiels.

Les données personnelles ayant permis de constituer la base de données ne seront pas
transférées en dehors de l’Union européenne, et seront conservées jusqu’à deux ans après la
dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication,
jusqu’à la signature du rapport final de la recherche.

Quels sont vos droits ?
Vous êtes libre de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour cette
recherche. Votre décision n’entraînera aucun préjudice sur la qualité des soins et des
traitements que vous êtes en droit d’attendre. Il n’y aura aucune modification de votre prise en
charge. Vous pourrez à tout moment demander des explications sur cette recherche au
professionnel qui vous suit.

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
(loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et au règlement général sur la protection des données
(règlement UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, d’information et de rectification
des données vous concernant. Vous disposez également du droit de demander la limitation
du traitement et d’un droit d’opposition au traitement de vos données, qui sont couvertes par
le secret professionnel et susceptibles d’être traitées dans le cadre de cette recherche. Vous
pouvez, à tout moment, vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles. Néanmoins,
même si vous formulez cette opposition, l’utilisation de vos données personnelles collectées
avant cette opposition reste possible, pour ne pas rendre impossible ou compromettre la
réalisation des objectifs de la recherche (Articles 17.3.c & 17.3.d. du RGPD).

Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre
choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article
L1111- 7 du Code de la Santé Publique. Votre dossier médical restera confidentiel et ne pourra
être consulté que sous la responsabilité du médecin ainsi que par des personnes dûment
mandatées pour la recherche et soumises au secret professionnel.

Comment exprimer votre décision ?
Les droits précités peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des
Données personnelles de notre structure à l’adresse suivante : info@cil-paris.fr

Une réclamation peut être adressée à la CNIL, en cas de non-respect des dispositions
relatives au droit des données à caractère personnel.

Vous restez libre de changer d’avis sur l’utilisation de vos données personnelles pour cette
recherche, à tout moment, et sans encourir aucune responsabilité ni aucun préjudice de ce
fait. Cela n’affectera en rien les soins médicaux dont vous aurez besoin.

Nous vous remercions pour votre aide pour faire avancer la recherche !